Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour: 1er janvier 2025
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pika Aero SAS et ses clients dans le cadre de la vente de formations e-learning. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Formations
Les formations proposées sont décrites sur notre site internet. Pika Aero s'engage à fournir des formations conformes aux programmes annoncés et aux exigences réglementaires en vigueur (DGAC, EASA, IATA). L'accès aux formations est accordé pour une durée déterminée, précisée lors de la commande.
Article 3 — Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur notre site. La TVA applicable sera ajoutée au montant HT. Pika Aero se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les formations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire. Pour les entreprises, le paiement peut être effectué à réception de facture avec un délai de 30 jours. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a déjà été commencée. Toute formation commencée ne peut faire l'objet d'un remboursement.
Article 6 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.