Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Mis à jour le 26 février 2025
Mis à jour le 26 février 2025
Mis à jour le 26 février 2025
1. Objet
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions de vente des formations e-learning proposées par Pika Aero, un organisme de formation agréé, destiné exclusivement à un public professionnel (entreprises). Elles régissent l’ensemble des prestations de formation proposées par Pika Aero à ses clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions de vente des formations e-learning proposées par Pika Aero, un organisme de formation agréé, destiné exclusivement à un public professionnel (entreprises). Elles régissent l’ensemble des prestations de formation proposées par Pika Aero à ses clients.
2. Acceptation des Conditions
2. Acceptation des Conditions
La validation de la commande par le client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans aucune réserve. Pika Aero se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, et les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet.
La validation de la commande par le client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans aucune réserve. Pika Aero se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, et les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet.
3. Commande et Souscription
3. Commande et Souscription
Pour passer commande, le manager d’une entreprise doit créer un compte sur la plateforme Pika Aero. Il devra ensuite ajouter les salariés à former, en précisant leurs coordonnées. Le manager choisit les formations souhaitées et les attribue aux salariés. La commande est finalisée par un règlement immédiat par carte bancaire. Les salariés recevront un lien d’accès à la formation par email. Ils n’ont pas besoin de se créer un identifiant en ligne pour accéder aux formations.
Pour passer commande, le manager d’une entreprise doit créer un compte sur la plateforme Pika Aero. Il devra ensuite ajouter les salariés à former, en précisant leurs coordonnées. Le manager choisit les formations souhaitées et les attribue aux salariés. La commande est finalisée par un règlement immédiat par carte bancaire. Les salariés recevront un lien d’accès à la formation par email. Ils n’ont pas besoin de se créer un identifiant en ligne pour accéder aux formations.
4. Modalités de paiement
4. Modalités de paiement
Le paiement des formations est exclusivement effectué par carte bancaire lors de la commande. Pika Aero accepte uniquement les paiements par carte bancaire. Pour les clients ayant un nombre important de salariés à former, un compte à crédit peut être ouvert, permettant des paiements par virement bancaire selon une fréquence préalablement convenue dans le contrat. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées, conformément à la législation en vigueur. Les modalités de paiement sont précisées lors de chaque commande.
Le paiement des formations est exclusivement effectué par carte bancaire lors de la commande. Pika Aero accepte uniquement les paiements par carte bancaire. Pour les clients ayant un nombre important de salariés à former, un compte à crédit peut être ouvert, permettant des paiements par virement bancaire selon une fréquence préalablement convenue dans le contrat. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées, conformément à la législation en vigueur. Les modalités de paiement sont précisées lors de chaque commande.
5. Tarifs
5. Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués en euros, hors taxes. Pika Aero se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer les clients avant toute nouvelle commande. Les tarifs des formations sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les tarifs des formations sont indiqués en euros, hors taxes. Pika Aero se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer les clients avant toute nouvelle commande. Les tarifs des formations sont ceux en vigueur au moment de la commande.
6. Accès à la formation
6. Accès à la formation
L’accès aux formations est réservé aux salariés inscrits par le manager. Chaque salarié inscrit recevra un lien d’accès unique à la formation. Il est de la responsabilité du client de vérifier que les informations relatives à ses salariés (identité, coordonnées) sont correctes.
L’accès aux formations est réservé aux salariés inscrits par le manager. Chaque salarié inscrit recevra un lien d’accès unique à la formation. Il est de la responsabilité du client de vérifier que les informations relatives à ses salariés (identité, coordonnées) sont correctes.
7. Droit de rétractation
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la validation de la commande. Ce droit de rétractation peut être exercé par le client, sauf si la formation a déjà commencé avec l’accord préalable du client. En cas de rétractation dans ce délai, un remboursement intégral sera effectué.
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la validation de la commande. Ce droit de rétractation peut être exercé par le client, sauf si la formation a déjà commencé avec l’accord préalable du client. En cas de rétractation dans ce délai, un remboursement intégral sera effectué.
8. Propriété des supports de formation
8. Propriété des supports de formation
Les supports de formation, y compris les vidéos, textes, images et quizz, restent la propriété exclusive de Pika Aero et sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation des supports sans autorisation est interdite. Les clients n’acquièrent qu’un droit d’utilisation limité à la durée de la formation et à l’usage professionnel des salariés inscrits.
Les supports de formation, y compris les vidéos, textes, images et quizz, restent la propriété exclusive de Pika Aero et sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation des supports sans autorisation est interdite. Les clients n’acquièrent qu’un droit d’utilisation limité à la durée de la formation et à l’usage professionnel des salariés inscrits.
9. Obligations de Pika Aero
9. Obligations de Pika Aero
Pika Aero s’engage à fournir les formations conformément aux descriptions et objectifs pédagogiques indiqués. Pika Aero garantit que ses formations respectent les exigences légales et réglementaires en matière de formation professionnelle. Toutefois, Pika Aero ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption technique ou d’événements imprévisibles causés par des tiers ou des défaillances de fournisseurs (accès internet, etc.).
Pika Aero s’engage à fournir les formations conformément aux descriptions et objectifs pédagogiques indiqués. Pika Aero garantit que ses formations respectent les exigences légales et réglementaires en matière de formation professionnelle. Toutefois, Pika Aero ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption technique ou d’événements imprévisibles causés par des tiers ou des défaillances de fournisseurs (accès internet, etc.).
10. Obligations du client
10. Obligations du client
Le client est responsable de la bonne exécution des inscriptions et de s’assurer que les formations sont adaptées aux besoins de ses salariés et de son entreprise. Il garantit que les informations fournies pour les inscriptions sont exactes. Le client doit veiller à ce que ses salariés suivent les formations et complètent les évaluations dans les délais impartis.
Le client est responsable de la bonne exécution des inscriptions et de s’assurer que les formations sont adaptées aux besoins de ses salariés et de son entreprise. Il garantit que les informations fournies pour les inscriptions sont exactes. Le client doit veiller à ce que ses salariés suivent les formations et complètent les évaluations dans les délais impartis.
11. Force majeure
11. Force majeure
Pika Aero se dégage de toute responsabilité en cas d’événements de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations, tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les défaillances de fournisseurs ou d’accès à Internet, ainsi que tout autre événement imprévisible ou irrésistible.
Pika Aero se dégage de toute responsabilité en cas d’événements de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations, tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les défaillances de fournisseurs ou d’accès à Internet, ainsi que tout autre événement imprévisible ou irrésistible.
12. Réclamations et médiation
12. Réclamations et médiation
Le client peut soumettre une réclamation concernant l’exécution des services fournis. En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir à la médiation conformément à la législation en vigueur. Pika Aero s’engage à coopérer dans le cadre du processus de médiation pour trouver une solution équitable.
Le client peut soumettre une réclamation concernant l’exécution des services fournis. En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir à la médiation conformément à la législation en vigueur. Pika Aero s’engage à coopérer dans le cadre du processus de médiation pour trouver une solution équitable.
13. Annulation, Retard et Interruption de Formation
13. Annulation, Retard et Interruption de Formation
Les annulations par le client ne sont pas possibles une fois qu’un salarié a commencé une formation, conformément aux réglementations relatives à la formation à distance. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur. Les formations commencées ne peuvent être suspendues ou interrompues, sauf accord préalable entre Pika Aero et le client.
Les annulations par le client ne sont pas possibles une fois qu’un salarié a commencé une formation, conformément aux réglementations relatives à la formation à distance. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur. Les formations commencées ne peuvent être suspendues ou interrompues, sauf accord préalable entre Pika Aero et le client.
14. Responsabilité
14. Responsabilité
La responsabilité de Pika Aero est limitée à la fourniture des services de formation conformément aux présentes CGV. Pika Aero ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment des pertes de profits, ou des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des formations ou de l’impossibilité d’accéder aux formations en raison de défaillances techniques qui échappent à son contrôle.
La responsabilité de Pika Aero est limitée à la fourniture des services de formation conformément aux présentes CGV. Pika Aero ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment des pertes de profits, ou des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des formations ou de l’impossibilité d’accéder aux formations en raison de défaillances techniques qui échappent à son contrôle.
15. Confidentialité et Protection des Données
15. Confidentialité et Protection des Données
Pika Aero s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Les informations personnelles des utilisateurs sont utilisées uniquement pour la gestion de la formation et sont protégées par la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client garantit qu’il a informé ses salariés de la collecte de leurs données personnelles et de leur traitement dans le cadre des formations proposées.
Pika Aero s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Les informations personnelles des utilisateurs sont utilisées uniquement pour la gestion de la formation et sont protégées par la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client garantit qu’il a informé ses salariés de la collecte de leurs données personnelles et de leur traitement dans le cadre des formations proposées.
16. Modification des CGV
16. Modification des CGV
Pika Aero se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement dès leur publication sur le site internet de Pika Aero, et s’appliquera à toute commande effectuée après cette date.
Pika Aero se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement dès leur publication sur le site internet de Pika Aero, et s’appliquera à toute commande effectuée après cette date.
© 2025 - PIKA AERO - 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
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